Dans notre déclaration préalable, nous dénonçons l’application anticipée de mesures dépourvues de base réglementaire, un procédé stupéfiant et une dérive qu’il faut faire cesser. Nous renouvelons également notre exigence de bon sens, déjà formulée en 2019, pour que soit inscrite dans le code de l’éducation une règle imposant un délai de deux ans entre la publication et la mise en œuvre de tout texte portant modification de l’organisation et du contenu des enseignements.

Action & Démocratie attaque au Conseil d’État (référé-suspension et recours en annulation) l’arrêté supprimant l’heure de technologie en 6ème (Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège NOR : MENE2302486A ) et l’arrêté subséquent pour les classes de 6ème SEGPA