Lettre d’information n°35 – 08 novembre 2

Lettre d’information n°35 – 08 novembre 2021

SPECIAL MUTATIONS INTER-ACADEMIQUES 2022 

 Chers collègues, le temps des mutations inter-académiques est venu. Pour ceux qui sont contraints d’y participer, comme par exemple les stagiaires, ou pour ceux qui ont fait le choix d’y participer pour des raisons personnelles, c’est un moment très important qui nécessite la plus grande vigilance. 

En effet, les dispositions figurant dans le B.O.E.N. spécial n° 6 du 28 octobre 2021 exigent une analyse fine et experte afin de mettre de votre côté les meilleures chances d’obtenir satisfaction. 

Pour vous aider dans cette tâche, et notamment pour vous permettre de décrypter certaines subtilités parfois difficiles à comprendre pour un profane, Action et Démocratie a le plaisir de mettre à votre disposition sa nouvelle édition de la brochure « spéciale mutations 2022 » produite par nos deux experts nationaux, Sylvie VINSARD et Farid YAHIAOUI, qui s’occupent de la gestion des mutations depuis de nombreuses années. 

Cette brochure intègre les dernières dispositions et vous permettra de déterminer avec précision votre barème qui sera le principal élément pris en compte pour votre demande. Le mouvement 2022 reconduit des postes spécifiques, comme les années précédentes, pour lesquels votre profil devra répondre aux exigences du poste offert. 
Il comporte également une nouveauté avec la mise au mouvement de postes dénommés POP (POste à Profil). Selon le ministère, ces postes ont pour objectif, dans le premier et le second degré, de répondre aux besoins spécifiques des établissements et des écoles : besoins liés aux caractéristiques territoriales, au projet d’établissement ou encore à la coordination d’équipe. Ils requerraient de ce fait une compétence particulière ou une aptitude à exercer dans un contexte particulier. 

Comme à son habitude, Action et Démocratie agira pour mettre toutes les chances de votre côté.  

Nous resterons également auprès de vous lors de la phase de révision d’affectation.  

Pour une mutation réussie, vous pouvez compter sur notre équipe qui mettra son expertise à votre service pendant que d’autres syndicats s’abstiennent volontairement de communiquer sur la suppression du rôle des commissions paritaires dans les mutations afin d’entretenir auprès des collègues l’illusion d’un pouvoir qu’ils n’ont plus. 

Pour les intérêts collectifs comme pour les intérêts individuels, Action & Démocratie a à cœur de défendre tous les personnels de l’Education nationale et bien entendu, en priorité, ses adhérents.  

Bien à vous, Walter CECCARONI
Président National 
   
Notre brochure « Spécial Mutations inter-académiques » 
Fiche de suivi à télécharger et à envoyer aux différents responsables des mutations (cf page 3 de la brochure).

Affilié à la CFE-CGC, Action & Démocratie est le syndicat qui défend et représente les personnels de l’éducation en tant que cadres et assimilés. Notre organisation réunit professeurs des écoles, professeurs des collèges, des lycées généraux, technologiques et professionnels, professeurs de l’enseignement supérieur, professeurs documentalistes, personnels de vie scolaire, personnels administratifs et personnels de direction : les spécificités de chacun y sont reconnues et respectées mais c’est en nous mettant ensemble que nous nous donnons les moyens de peser, d’enrayer la dégradation sans fin de nos métiers et de reconstruire une école digne de ce nom. Vous êtes des cadres ! Rejoignez le syndicat Action & Démocratie/CFE-CGC !

UN SEUL MÉTIER : « PROFESSEUR ».

 A&D- RÉUNION- ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE :

UN SEUL MÉTIER : « PROFESSEUR ».

La gestion administrative des professeurs d’EPS est à l’écart de celle des professeurs certifiés, car ils appartiennent au corps des professeurs d’EPS, statut particulier liée à leur rattachement au ministère de la jeunesse et des sports avant 1981 et qui a persisté après leur intégration à l’éducation nationale. Cette situation est aujourd’hui dépassée.

Les P-EPS seraient-ils volontairement mis à part ? 

Les professeurs d’EPS sont titulaires d’un Certificat d’Aptitude au Professorat d’EPS (CAPEPS) et non pas d’un CAPES d’EPS : leur service réglementaire est de 17 heures de cours et de 3 heures d’animation de l’association sportive ; celui des titulaires d’un CAPES est de 18h. 

Les professeurs agrégés d’EPS, eux, sont dans le corps des professeurs agrégés, titulaires d’une agrégation d’EPS : il y a pour eux égalité de gestion. Leurs obligations de service sont de 14 heures de cours et de 3 heures d’association sportive, et celles des autres disciplines est de 15 heures hebdomadaires.

Ces différentiels de services entre les enseignants d’EPS et ceux des autres disciplines, justifiés par l’administration en raison de l’absence de corrections de copies, sous-estime les charges spécifiques de la discipline EPS : fatigue physique, gestion des risques d’accident,  contrôle de la sécurité des installations, gestion du matériel, déplacements entre les installations municipales et les établissements, fréquence des réunions d’équipes nécessaires pour l’organisation collective de l’enseignement dans les établissements et en coordination souvent avec les autres établissements du secteur…

Le professeur d’EPS titulaire d’un CAPEPS ne doit plus hésiter à demander l’alignement de ses horaires sur ceux des autres disciplines au prétexte qu’il ne corrige pas de copies !

  • Nous demandons l’intégration des professeurs d’EPS au corps des certifiés et l’alignement des obligations de service soit 15 heures d’enseignement et 3 heures d’AS.
  • Sur cette base nous revendiquons également l’alignement des obligations de service pour les professeurs agrégés soit 12 heures d’enseignement et 3 heures d’AS.

De surcroît la réforme de la fonction publique a tout simplement évincé les syndicats de la fonction publique, et donc aussi ceux de l’éducation nationale, de la gestion des carrières (notation, avancement, promotion de grade…) et des mutations (mouvements inter et intra académiques). Notre représentativité se trouve réduite aux CAPA disciplinaires ; dans les autres cas l’administration travaille désormais seule, sans regard extérieur ni possibilité de contrôle. Les CAPA (commissions administratives paritaires académiques) et CAPN (commissions administratives paritaires nationales) sont réduites à une peau de chagrin. 

Effectivement vos élus, les commissaires paritaires pour lesquels vous avez voté en décembre 2018 n’ont plus d’espace officiel pour gérer les situations et les carrières des collègues (mutations, mobilités, promotions, avancements d’échelons…).

Nous restons scandalisés par cette décision que A&D-EPS RÉUNION déplore vivement.

Ce mode de fonctionnement obscurcit le traitement des dossiers et opacifie les décisions prises par les instances rectorales. 

Le travail des syndicats facilitait et fluidifiait pourtant la gestion administrative des collègues auprès du rectorat, et les personnels administratifs de l’académie y trouvaient eux-mêmes leur compte car le travail était le plus souvent fait en bonne intelligence avec les syndicats et permettait de résoudre des problèmes avant même qu’ils aient pu avoir des effets concrets : les oublis, ou les erreurs, dans chaque dossier étaient plus facilement relevés.

Ainsi les commissaires paritaires portaient la voix des professeurs d’EPS directement lors des groupes de travail et ces discussions permettaient en toute transparence l’équité dans le traitement de chaque cas et empêchait tout passe-droit.

Le paritarisme était une richesse tant pour l’administration que pour les collègues et il reste incompréhensible qu’il ait été ainsi laminé !

À ce jour, A&D-EPS RÉUNION siège toujours dans les conseils de discipline mais aussi dans les commissions de réforme (accident du travail, pourcentage d’incapacité et indemnités)

Aujourd’hui encore l’équipe d’A&D-EPS RÉUNION résiste au muselage et reste force de proposition et de discussion face aux diverses instances administratives.

La jeune équipe AD-EPS REUNION est porteuse de projets et vous invite à rejoindre sa structure reliée à la CFE-CGC.

A&D-EPS RÉUNION porte plusieurs revendications :

A&D-EPS RÉUNION garde en mémoire le gel du point d’indice salarial depuis 2010, les diverses crises que nous venons de traverser, ainsi que les récentes réformes qui ont par conséquent affaibli le pouvoir d’achat des enseignants : une revalorisation d’une autre ampleur que celle du Grenelle de l’éducation doit concerner TOUS les professeurs.

A&D-EPS RÉUNION demande l’intégration des professeurs d’EPS au corps des certifiés.

A&D-EPS RÉUNION demande la fin du « bénévolat forcé » dans le cadre du travail en EPS, par un abus d’utilisation du « forfait UNSS ». Nous demandons que le « forfait d’ AS »  ne soit plus extensible à souhait, souvent imposé aux PEPS corvéables à merci selon leur gentillesse et qui se trouvent parfois abusés dans leur conscience professionnelle.

A&D-EPS RÉUNION revendique un véritable temps dédié à une AS DE QUALITÉ, à hauteur de 3 heures hebdomadaires, compétitions et déplacements compris. Les missions supplémentaires, annexes à l’enseignement devant élèves, comme par exemple la trésorerie et le secrétariat de l’AS doivent être rémunérées (HSA ou HSE) ou à défaut indemnisées par des IMP.

A&D-EPS RÉUNION demande aussi que le choix de remplacer 3h d’UNSS par 3h de cours soit réellement offert aux professeurs.

A&D-EPS RÉUNION, constatant le recul de l’âge de la retraite, demande pour les enseignants d’EPS une meilleure prise en compte de la pénibilité au travail et ce dès 45 ans. Les difficultés évidentes que nous endurons au quotidien doivent être prises sérieusement en considération : le bruit, le travail en extérieur (exposition au soleil, au froid, aux intempéries…), les longues stations debout et le piétinement, le portage et le déplacement de matériel souvent lourd, les parades pour aider les élèves dans leurs mouvements dans le cadre de leurs apprentissages, les diverses sorties scolaires sportives autour des projets pédagogiques ou de l’UNSS qui entraînent parfois des accidents de service que l’administration ne reconnaît pas toujours, et la souffrance au travail aussi, comme tous les autres collègues, du fait des mises en causes par des familles ou des élèves indélicats, sans protection claire et nette de certains chefs d’établissements…

***

Enfin, A&D-EPS RÉUNION profite de ce courrier pour vous souhaiter de bonnes fêtes 2020, malgré le contexte sanitaire éprouvant. Nous espérons une excellente santé dans votre foyer ainsi qu’une bonne santé sportive.

ROBERT Marie Sylvie (commissaire paritaire pour AD- collège 12eme)

TURPIN Willy (Commissaire paritaire suppléant pour AD- Lycée NORD Mémona Hintermann)

PICHONNIERE Corinne (S1 du collège 3 Mares)

« Ceux du terrain », pour un hommage digne

à Samuel Paty

Lettre d’information n°34 – 15 octobre 2021

Communiqué spécial

« Ceux du terrain », pour un hommage digne

à Samuel Paty

Le vendredi 16 octobre 2020, à la sortie de ses cours et après une semaine qui fut pour lui très éprouvante, un excellent professeur d’histoire et géographie était assassiné devant son collège, sa tête tranchée au couteau par un illuminé de l’arrière-monde. Ce n’était là cependant que l’ultime épisode d’une tragédie dont l’action s’était mise en place et se déroulait déjà depuis dix jours. Tout avait commencé le 6 octobre, lorsqu’une mère appela la principale du collège pour se plaindre de ce professeur qui, selon elle, avait stigmatisé les élèves de confession musulmane de sa classe en les faisant sortir de son cours. Il était facile de vérifier auprès de l’intéressé que l’élève qui était à l’origine de cette accusation n’était même pas présente et avait inventé tout cela. Il était facile de répondre que cette accusation était totalement fausse. Il était facile de remettre à leur place et cette mère d’élève et sa fille. Il était facile enfin de stopper la rumeur à la source et d’empêcher qu’elle ne se répande en finissant par désigner Samuel Paty comme une cible à des militants islamistes prêts à faire n’importe quoi.

Car telle a bien été, hélas, la cause initiale qui conduisit à cette atrocité, et qui ne put en outre produire un tel effet qu’à la faveur d’une cause plus profonde encore, celle de la lâcheté d’une institution qui, d’un côté charge les professeurs d’une mission noble et difficile, celle d’instruire et d’arracher les jeunes gens au règne du préjugé et de la superstition, mais de l’autre les abandonne à la moindre difficulté ou, pire, se retourne alors contre eux et donne crédit aux accusations les plus invraisemblables.

N’oublions jamais que de soi-disant « référents laïcité » sont venus « recadrer » notre collègue Samuel Paty, et qu’il y en a parmi eux qui sont toujours persuadés à cette heure, un an après, que Samuel Paty ne « maîtrisait pas totalement la laïcité » (sic) ! N’oublions jamais que sa hiérarchie lui a demandé à deux reprises de faire des excuses alors qu’il n’avait commis aucune faute ! Et n’oublions jamais que l’Éducation nationale se comporte comme un État dans l’État, un État où la présomption d’innocence, accordée au pire criminel qui a droit à un procès équitable, est refusée à l’enseignant auquel on n’accorde même pas de présomption de compétence ! En bref, n’oublions pas que nous en sommes arrivés à un point de dysfonctionnement structurel majeur de l’institution scolaire que, pour se débarrasser d’un professeur, il suffit désormais de l’accuser de n’importe quoi puis de laisser faire sa  hiérarchie !

Bien entendu, la mort de Samuel Paty ne se réduit pas à cette dimension. Elle résulte aussi d’autres causes sur lesquelles un syndicat de l’éducation nationale n’est pas mandaté en tant que tel pour se prononcer. Reste que Samuel Paty serait probablement vivant si l’Éducation nationale, qui prétend lui rendre aujourd’hui hommage, l’avait soutenu et protégé efficacement quand cela était possible et nécessaire.

Action & Démocratie est, sur ce point très précis, le seul syndicat à avoir pris ses responsabilités, en mettant directement en cause, non pas tant la hiérarchie de Samuel Paty elle-même (les recours en ce domaine ne sont pas de notre ressort) que l’idéologie dont elle se nourrit, idéologie molle consistant à ne pas vouloir faire de vague, à ne pas oser affirmer clairement et tranquillement l’autorité du professeur, à craindre par-dessus tout les foudres réels ou imaginaires des « usagers » du « service public d’éducation » et à se faire les relais de leurs moindres caprices pour acheter l’on ne sait quelle paix scolaire ou sociale à un prix exorbitant mettant l’institution tout entière sens dessus dessous ! C’est de cette idéologie que nous souffrons tous au quotidien ; c’est de cette idéologie que Samuel Paty fut victime avant de l’être d’une autre, le séparatisme islamique, autrement meurtrière et barbare ; c’est cette idéologie enfin qui défigure l’École de la République, y installe le désordre et y brouille tous les repères.

Voilà pourquoi, dès le lendemain de l’assassinat de Samuel Paty, Action & Démocratie s’est battu pour remettre les choses à l’endroit en matière d’autorité et de respect de l’enseignant. Il est anormal que des élèves ou leur famille se permettent de contester l’enseignement d’un professeur ni qu’on leur permette de propager à son encontre les accusations les plus légères, les plus gratuites, les plus calomnieuses. Il y a bien là, au fond, une crise majeure de l’institution, une perte de repères qui entraîne les comportements les plus graves à terme. Sans tomber dans la caricature, il s’agit de rétablir l’autorité et il faut avoir le courage de le dire avec cette simplicité. Ce qui est tout le contraire de ce qu’a fait le ministre avec l’article 1er de la loi pour une école de la confiance, article écrit d’une plume bifide s’il en est puisque, sous couvert d’exiger des élèves et de leurs familles qu’ils respectent les professeurs et les personnels de l’éducation nationale, il conditionne ce respect, confondu avec la «confiance», au fait que ces personnels fassent preuve d’engagement (sic) et d’exemplarité (sic) dans leur façon de servir ! Ainsi, à cause d’un ministre uniquement soucieux que son slogan, « l’école de la confiance », devienne le titre d’une loi, le code de l’éducation lui-même confond désormais l’autorité qui découle de la fonction, et qui évidemment ne se discute pas, avec l’autorité personnelle de l’agent, qui repose en effet sur ses qualités propres et qui peut être variable d’un agent à l’autre.

Tel est le sens de l’Amendement Samuel Paty, amendement que nous avons proposé et défendu seuls contre tous pendant un an. Pour lire l’amendement et tout savoir à ce sujet : https://actionetdemocratie.com/amendement-samuel-paty/

Dès le 17 novembre 2020, Action & Démocratie avait souhaité associer le Conseil supérieur de l’éducation à cette démarche en lui proposant, sous la forme d’un vœu, d’adopter cet amendement. Le résultat de ce vote est édifiant : la plupart des organisations, et notamment des syndicats dits « représentatifs », se sont abstenus ou ont refusé de prendre part au vote ! Certains ont été jusqu’à voter contre cet amendement ! https://actionetdemocratie.com/cette-communication-va-vous-choquer/

Cet épisode honteux s’il en est a permis ensuite au ministre de la justice, Eric Dupond- Moretti, de repousser cet amendement en commission des lois à l’Assemblée nationale en prétendant que « seuls trois enseignants (sic) le soutenaient » au CSE ! [Lien DOC 2 ].

Action & Démocratie a obtenu néanmoins le soutien de plusieurs députés, y compris certains députés de la majorité LREM, pour le défendre, mais il n’a finalement pas été adopté et n’a pas non plus été repris lors de la discussion du PJL au Sénat, la presse qualifiant à tort d’amendement Samuel Paty un amendement proche, et dont Action & Démocratie se félicite d’ailleurs, créant le délit d’entrave à l’enseignement dans le code pénal.

Le destin de l’Amendement Samuel Paty est révélateur, autant que les réactions qu’il a suscité chez certains collègues, les mêmes qui ont d’ailleurs reproché à Samuel Paty d’avoir commis une faute en montrant les fameuses caricatures pour illustrer son cours. En laissant dans un état de confusion et d’ambiguïté inacceptables la seule partie du code de l’éducation qui traite de l’autorité, la République a raté l’occasion que nous lui avons fournie de rendre à un hussard noir tombé au champ d’honneur un hommage digne de ce nom, un hommage ne se limitant pas à une cérémonie (nécessaire) ou un recueillement (indispensable), mais consistant à tirer enfin les leçons de ce qui s’était passé et à faire en sorte qu’il y ait désormais pour tous un avant et un après Samuel Paty.

On devra finalement se contenter, un an après, d’un hommage formel dont l’annonce a été faite par le ministre le 6 octobre 2021 aux recteurs d’académie, puis le lendemain à la presse qui s’en est faite l’écho dès le matin, et pour finir aux professeurs, informés par l’intermédiaire de la lettre électronique d’information hebdomadaire dont ils sont destinataires chaque jeudi et que la plupart ne lisent même pas! Dans certaines circonstances, il est nécessaire de revenir au papier et de mettre dans les casiers les communications que tous doivent absolument lire, ce qui vaut d’ailleurs pour la présente.

Cette commémoration est évidemment bienvenue autant qu’elle est nécessaire. Selon les termes du ministre, elle doit « être à la hauteur, pour l’École de la République, à la fois du traumatisme subi et des principes et valeurs qui ont été attaqués à travers cet assassinat ». Elle sera faite à la fois par les personnels et par les élèves, et son organisation, laissée au choix de chaque établissement, pourra comprendre un moment de recueillement et une heure de cours spécifique. De prime abord, les contours de cet hommage paraissent satisfaisants, mais pour Action & Démocratie, au moins trois éléments, et pas des moindres, posent clairement problème.

1) Le premier est que l’hommage prévu ne se limitera pas à la commémoration de l’assassinat de notre collègue. La décapitation d’un professeur, puisque c’est bien de cet acte odieux dont il s’agit, n’est visiblement pas estimée suffisante pour justifier un temps de recueillement et de réflexion. L’hommage intègrera donc un rappel des missions de l’École. Est-il utile ? Oui. Était-ce le moment opportun pour le faire ? Non, mille fois non ! Les professeurs que nous sommes, « Ceux du terrain », comme Maurice Genevoix disait « Ceux de 14 », ne supportent plus les coups de com’ ou, disons clairement les choses, la récupération de la figure de Samuel Paty par l’institution qui l’a trahi, cette même institution qui porte une si lourde responsabilité morale, à défaut d’être juridique, dans son destin tragique.

2) Le deuxième problème majeur réside dans le flou des consignes ministérielles qui se bornent à dire que « les écoles et établissements pourront organiser un temps de recueillement en mémoire de Samuel Paty et consacrer une heure de cours à un temps d’échange ». Une simple possibilité, et rien d’autre, en phase avec la volonté de donner une autonomie croissante aux établissements, et qui aboutira inévitablement à un hommage à la carte. D’ailleurs, dès réception de ces consignes, certains recteurs n’ont pas manqué d’en atténuer encore la portée en s’engouffrant dans cette brèche et en insistant sur la prise en compte des « spécificités » et des « situations locales » pour adapter la forme et le contenu de cet hommage qui, dans ces conditions, n’a plus grand-chose de républicain !

3) Enfin, le dernier problème est l’heure de cours possible qui « pourra prendre la forme d’une séquence spécifique sur la construction de l’esprit critique ainsi que sur le métier de professeur » et ajoute de la confusion à la confusion. Les objectifs sont certes louables, mais bien éloignés de la liberté d’expression dont l’enseignement est le motif réel de l’assassinat de Samuel Paty. Cette liberté gênerait-elle ? Dans certains endroits, certainement, puisque la note précise que « le contenu sera laissé au choix des équipes en fonction de leurs situations respectives ». Dans de telles conditions, avec tant de prudence et encombré de tant de circonlocutions, l’hommage à Samuel Paty risque fort de ressembler à l’hommage du vice à la vertu !

Action & Démocratie ne se satisfait donc pas de l’hommage tel qu’il est envisagé. Nous, « Ceux du terrain », considérons que la commémoration doit prendre la même forme solennelle dans tous les établissements, au même moment et avec des consignes claires, notamment avec un rappel des faits d’autant plus nécessaire que beaucoup de nos élèves n’ont pas connaissance encore aujourd’hui de la réalité de ces faits à l’heure des réseaux sociaux, de leurs rumeurs et autres fake-news, rappel évidemment adapté à l’âge des élèves et suivi enfin d’une minute de silence obligatoire au même horaire partout en France.Quant à une séquence sur la liberté d’expression, le ministère de l’éducation nationale aurait dû la préparer dès la rentrée en associant à son élaboration les représentants des enseignants et les associations de spécialistes, voire le Conseil supérieur des programmes lui-même. Par ailleurs, puisque la France et la République ont été attaquées à travers cet assassinat, la moindre des choses était que tous les drapeaux français soient mis en berne sur les bâtiments officiels les 15 et 16 octobre.