Limiter réglementairement le nombre d’élèves par classe : qui est pour, qui est contre, qui refuse de se prononcer ?

CSE - séance du 6 juin 2024

Le 6 juin dernier avait lieu une séance du Conseil supérieur de l’éducation consacrée principalement à l’examen et au vote des textes modifiant les programmes de français et de mathématiques de l’école maternelle (cycle 1) et du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2).

Tout comme le projet de programme d’EMC du CP à la Terminale examiné lors de la séance précédente du 22 mai (voir notre compte rendu ici), les projets d’arrêtés modifiant ces programmes comportaient comme date d’entrée en vigueur la rentrée 2024. Il semblait donc tout à fait normal à l’administration que de nouveaux programmes contenant des modifications significatives par rapport à ceux qui sont en vigueur soient publiés fin juin pour être appliqués début septembre, et ce bien entendu sans que les enseignants concernés ne puissent avoir le temps de se les approprier ni ne bénéficient d’une quelconque formation, pour ne rien dire des éditeurs de manuels également supposés travailler à la vitesse de l’éclair.

C’est pourquoi, en début de séance, Action & Démocratie/CFE-CGC a soumis au CSE un vœu exigeant du ministère de l’éducation nationale qu’il respecte le code de l’éducation, et notamment son article D. 311-5 qui dispose que « les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douze mois au moins après leur publication, sauf décision expresse du ministre chargé de l’éducation ou du ministre chargé de l’enseignement supérieur, prise après avis du Conseil supérieur de l’éducation. »

Nous nous réjouissons que ce vœu ait été adopté par 48 voix pour (dont AD, CFDT, FSU, UNSA, SNALC), 1 contre, 6 abstentions et 14 refus de vote (dont CGT, FO, SUD). Nous nous réjouissons encore davantage que le ministère ait fini par nous entendre et reporter d’un an la mise en œuvre de ces nouveaux programmes. Nous continuerons à exiger de sa part le respect des dispositions de l’article D. 311-5 du code de l’éducation dans les mois à venir, puisque d’autres programmes sont en préparation.

Sur le fond, Action & Démocratie n’était pas hostile à ces programmes, plus précis, plus explicites et plus rigoureux que les précédents. Cependant, présentés par la DGESCO en séance comme le moyen pour « élever le niveau scolaire » dans le cadre des mesures pour produire « un choc des savoirs », nous avons dû rappeler que la priorité pour ce faire n’était pas de modifier les programmes mais bien d’améliorer les conditions d’apprentissage, en commençant par baisser les effectifs et remettre à plat les modalités de l’école inclusive.