Elles sont de 1607 heures le temps de travail annuel pour un temps plein du 01/09/N au 31/08/N+1.

A ce nombre il faut déduire les 2 jours de fractionnement et le jour de commémoration de l’abolition de l’esclavage, le 20 décembre, à raison de 7 heures par jour (1607h – 21h) soit une base de 1586 heures de temps de travail. Ce nombre d’heures annualisées est défini selon la réglementation des 35 heures et de 5 semaines de congés dans la Fonction Publique.

Les jours de congés légaux sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, lorsqu’ils sont précédés ou suivis d’un jour travaillé.

Pour rappel les jours de congés légaux sont le 1^er janvier, le lundi de Pâques, l’ascension, le lundi de Pentecôte, le 1^ier mai, le 8 mai, le 14 juillet, le 15 août, le 1^er novembre, le 11 novembre, le 20 décembre, le 25 décembre

Pour les personnels affectés dans les services du rectorat de La Réunion le nombre d’heures quotidien est de 7 heures 28 minutes qui se décline en 37 heures et 40 minutes par semaine soit 2 heures et 20 minutes supplémentaires par semaine compensées par 20 jours de congés annuels supplémentaires et 10 jours d’ARTT.

Remarques :

• • • Les personnels qui seraient amenés à faire des heures supplémentaires en travaillant plus de 7 heures 28 minutes par jour pourront les récupérer sous la forme d’heures supplémentaires les mois suivants au cours de l’année scolaire. Ces heures supplémentaires et les modalités de récupération devront être validées par les chefs de service.
    • Les jours de congés annuels non pris à la fin de l’année scolaire sont reportés sur l’année scolaire suivante (avant le 31 décembre) ou comptabilisés dans un CET ou rachetés selon les textes en vigueur.    

Pour les personnels affectés en EPLE le temps de travail annuel et le nombre de jours de congé annuel sont identiques. Un mois après la rentrée scolaire leur emploi du temps doit être défini en concertation par le chef d’établissement.

Dans la filière administrative, la durée hebdomadaire doit être comprise entre 32 et 40 heures et une permanence de 25 jours peut être effective et est à répartir de manière équilibrée entre toutes les vacances.

Pendant les périodes de fermeture de l’établissement, les personnels ne travaillent pas. Un service de surveillance ou de sécurité est organisé.

AD est un syndicat de terrain en prise directe avec ses adhérents. C’est ce constat qui nous intéresse : les collègues doivent savoir que nous sommes toujours présents à leurs côtés quand il s’agit d’apporter notre soutien à des personnes en difficulté.

Références :
décret n°2000-815 du 25/08/2000 modifié
BO spécial n°4 du 07 février 2002