Auteur/autrice : Frédéric PRIANON

Au menu de cette lettre d’information d’Action & Démocratie

• Harcèlement scolaire : une impuissance coupable
• PAP : les professeurs n’en peuvent plus !
• AESH : faites valoir vos droits !
• Participation aux frais de mutuelle

1/ Dinah, victime d’une impuissance coupable

Le 25 octobre dernier se tenait à Mulhouse une marche blanche en mémoire de la jeune Dinah Gonthier, lycéenne alsacienne de 14 ans qui s’est donné la mort après avoir subi deux ans de harcèlement de la part d’autres filles de sa classe.

Le lendemain, à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer rejetait toute accusation de « laxisme » en affirmant que « le harcèlement scolaire doit cesser » et en se disant « ouvert à toutes les propositions » pour y faire face.

Depuis janvier, Dinah est la dix-neuvième victime à décéder des suites du harcèlement scolaire, comme le rappelait le député du Finistère Erwan Balanant. Une hécatombe déjà évoquée le 6 octobre dernier au Conseil Supérieur de l’éducation, lorsqu’une minute de silence y avait été observée à la mémoire de la jeune Chanel, collégienne du Nord décédée dans les mêmes circonstances. Edouard Geffray, DGESCO et représentant du ministère, avait alors vanté les résultats du programme PHARE contre le harcèlement scolaire, structure dans laquelle « des adultes et des jeunes sont formés pour accueillir la parole des victimes ». Une autosatisfaction qui ne résiste pas à l’épreuve des faits : écouter, recueillir la parole des victimes, échanger, débattre, c’est bien… mais cela ne suffit pas. […]

Lire la suite

2 / PAP : les professeurs n’en peuvent plus !

A ne pas confondre avec le PAI (projet d’accueil individualisé exclusivement médical) et le PPS (réservé aux élèves dont le handicap est reconnu par la MDPH), lesquels, plus rares et mieux encadrés, sont aussi plus honnêtes et pragmatiques, notamment parce qu’ils n’ont pas été banalisés, le PAP (qu’on a fini par prononcer « pape », tant il faut traiter comme des papes ceux qui en bénéficient) est devenu notre quotidien.: il est difficile, depuis quelques années, d’avoir à sa charge une classe qui ne compte pas son lot d’EBS (élèves à besoins spécifiques), parfois renommés EBP (élèves à besoins particuliers), bénéficiant d’un PAP (plan d’accueil personnalisé). Derrière ces acronymes et ce jargon ridicule et pédant, une sinistre réalité : l’inefficacité totale de ces dispositifs (l’EN raffole des « dispositifs » autant que des acronymes) qui, la plupart du temps, se transforment en boucliers ou en parapluies derrière lesquels parents et élèves se protègent pour dissimuler la médiocrité d’un niveau, voire l’absence totale de niveau ou même, parfois, la simple paresse scolaire. « Non, mon enfant ne sait pas / ne peut pas faire cela : c’est écrit dans son PAP. Non, mon enfant ne peut pas être évalué sur cet exercice : c’est écrit dans son PAP. Non, mon enfant ne prendra pas son cours en note : c’est écrit dans son PAP. Non, mon enfant ne travaillera pas : c’est écrit dans son PAP… », ad libitum et ad nauseam. Bref, un nouveau type d’élève est né, grâce au PAP et à l’activisme parental procédurier qu’il permet : l’incapable-de-tout, désireux-de-rien, auquel on ne peut rien demander, et dont on nous assure pourtant qu’il n’a pas de déficience intellectuelle et qu’il peut parfaitement être scolarisé à tel ou tel niveau et se confronter au même programme que ses camarades. Les dictées en moins, l’orthographe en moins, la propreté des copies en moins ; en somme, l’écrit en moins. L’EN a inventé ou a laissé s’inventer – avec cautions médicales et orthophoniques à l’appui – l’élève dispensé d’écrit, dispensé de soin, l’élève naturellement, ontologiquement, physiologiquement fâché avec l’écrit, et donc excusable, par nature, et inévaluable… sauf à l’oral. L’élève dont on ne peut rien attendre, mais que l’on doit ménager et gratifier de notes bienveillantes si l’on ne veut pas le froisser, sans quoi l’on nous rétorquera que « c’est pourtant écrit dans son PAP ». Peut-être la case « noter 12 minimum toute production de l’élève » entrera-t-elle un jour dans la grille ubuesque qui tient lieu de PAP… 

Lire la suite, connaître les textes et les conseils d’AD

3 / SPECIAL AESH

• Faites valoir vos droits

Malgré l’annonce de quelques améliorations à la fin du mois d’août, les AESH restent mal considérés par leur employeur, précarisés puisqu’ils ne disposent toujours pas d’un statut de fonctionnaire, et surtout sous-payés avec un salaire moyen qui dépasse à peine 750 euros, bien en dessous du seuil de pauvreté. Dans ces conditions, il ne saurait être question qu’ils fassent des cadeaux financiers à leur employeur !

C’est pourquoi Action & Démocratie tient à rappeler certains droits qu’il convient de faire valoir sans aucune hésitation : maintien de la quotité de service, remboursement des frais de déplacement, activité accessoire sur simple déclaration, aide financière pour garde d’enfants. A lire ci-dessous.

Connaître vos droits

• Petite hausse de salaire en novembre : soyez vigilant

Depuis la rentrée scolaire, Jean-Michel Blanquer est tout fier de répéter en boucle que le statut des AESH a connu une amélioration qu’il qualifie, au gré de ses interlocuteurs, parfois de très importante, parfois d’historique. Le résultat du décret n°2021-1106 du 23 août 2021 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH et de l’arrêté en date du même jour relatif à l’échelonnement indiciaire des AESH qui ont mis en place trois modifications notables : une nouvelle grille de rémunération permettant une progression nettement plus importante des salaires au cours de la carrière, ce dont il faut bien sûr se réjouir ; un reclassement dans la nouvelle grille de rémunération prenant en compte l’ancienneté déjà acquise, dont il faut là encore se réjouir ; un passage désormais automatique au niveau de rémunération supérieur au bout de 3 ans, ce qui constitue un réel progrès qu’il convient également de saluer.

Ces modifications représentent une avancée réelle pour les AESH même si elles ne répondent qu’en partie à leurs légitimes revendications. Elles ne se sont pas encore concrétisées sur les feuilles de paie. Cela peut paraître étonnant, mais c’est en réalité tout à fait normal puisqu’elles nécessitent une adaptation des logiciels utilisés pour le calcul et le versement des salaires. Une mise à jour qui nécessite plusieurs semaines, d’autant qu’elle a été compliquée par l’augmentation du SMIC survenue le 1^er octobre qui a rendu obsolète l’arrêté du 23 août relatif à l’échelonnement indiciaire et a obligé à le remplacer par un nouvel arrêté publié le 20 octobre. 

Mais la prise en compte de ces améliorations ne va maintenant plus tarder. Voilà précisément la façon dont elle va se faire

Lire la suite

• AD, un syndicat aux côtés des AESH

Pour un vrai statut dans la fonction publique

Des emplois pérennes 

Un temps plein pour un salaire décent

Une véritable formation professionnelle sur le temps de travail

Une mutualisation cohérente avec les notifications de la MDPH

Les lycées, collèges, SEGPA, EREA et écoles accueillent de plus en plus d’AESH que nous soutenons, accompagnons et conseillons. Nous sommes des interlocuteurs privilégiés quand il faut parler de revalorisation indiciaire mais aussi d’affectation, de formation, de temps de travail, de rémunération mais aussi d’emploi du temps avec les établissements de référence. 

Les avancements tous les 3 ans pour chacun des niveaux et le reclassement à l’ancienneté constituent une avancée certaine mais cachent bien souvent des conditions de travail déplorables et des personnels soumis à l’aléatoire du quotidien.

Les quelques efforts faits pour améliorer le rythme d’avancement ou même les indices de la nouvelle grille ne suffisent pas non plus à compenser la faiblesse des salaires des AESH, rattrapés par l’inflation et se situant en dessous du seuil de pauvreté de 1063 euros par mois que l’INSEE a fixé en 2021.

Nous nous inquiétons aussi de la déréglementation générée par la mise en place des PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisés) et du délitement de l’accompagnement des élèves de BEP. Le démantèlement de cette fonction est inquiétant car il obéit à la seule logique comptable avec l’augmentation du nombre d’élèves à accompagner, faisant craindre une difficulté à apporter toute l’aide dont les élèves ont besoin pour compenser leur handicap. Les ajustements opérés au pied levé masquent la minoration des recrutements et l’aggravation des conditions de travail. 

Action et Démocratie continuera de soutenir votre fonction qui mérite d’être bien mieux reconnue et défendue. Nous sommes également présents à vos côtés pour vous aider à appréhender les problèmes que vous pourriez rencontrer dans l’exercice quotidien de vos fonctions.

Notre guide AESH

Nouvelle grille indiciaire au 01/10/2021

Vos référents nationaux AESH

4 / 180 € par an : participation au coût de votre mutuelle

Attribuée sur demande, la participation de l’État sur le coût de votre mutuelle sera effective à compter du 1^er janvier prochain.

Cette mesure s’adresse à l’ensemble des agents publics, (titulaires et contractuels), dans la quasi-totalité des situations administratives possibles : CLM, CLD, congé, détachement y compris la disponibilité pour raison de santé, congé sans rémunération, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale pour raison de santé, congé de proche aidant etc.

Le décret d’application de l’ordonnance du 17 février 2021 institue le remboursement de 15€ par mois de la cotisation de complémentaire santé, à partir du 1er janvier 2022, 50% à compter de 2024.

La déclaration mutuelle sera à faire sur le serveur COLIBRIS.  Si ce serveur académique ne devait pas être opérationnel, nous vous conseillons de transmettre d’urgence à vos gestionnaires RH, votre attestation de protection sociale complémentaire en vue du bénéfice du remboursement d’une partie de votre cotisation.

– Les personnels adhérents MGEN, ont été destinataire de l’attestation par voie postale (a priori disponible également depuis votre espace adhérent).

– Les personnels adhérents à muta Santé via EDUCLUB (partenaire Action et Démocratie) l’attestation est envoyée automatiquement aux assurés.  

– En dehors de ces cas, pour disposer au plus vite de votre attestation complémentaire santé, transmettez le modèle en lien à votre complémentaire santé.

à Samuel Paty

Lettre d’information n°34 – 15 octobre 2021

Communiqué spécial

« Ceux du terrain », pour un hommage digne

à Samuel Paty

Le vendredi 16 octobre 2020, à la sortie de ses cours et après une semaine qui fut pour lui très éprouvante, un excellent professeur d’histoire et géographie était assassiné devant son collège, sa tête tranchée au couteau par un illuminé de l’arrière-monde. Ce n’était là cependant que l’ultime épisode d’une tragédie dont l’action s’était mise en place et se déroulait déjà depuis dix jours. Tout avait commencé le 6 octobre, lorsqu’une mère appela la principale du collège pour se plaindre de ce professeur qui, selon elle, avait stigmatisé les élèves de confession musulmane de sa classe en les faisant sortir de son cours. Il était facile de vérifier auprès de l’intéressé que l’élève qui était à l’origine de cette accusation n’était même pas présente et avait inventé tout cela. Il était facile de répondre que cette accusation était totalement fausse. Il était facile de remettre à leur place et cette mère d’élève et sa fille. Il était facile enfin de stopper la rumeur à la source et d’empêcher qu’elle ne se répande en finissant par désigner Samuel Paty comme une cible à des militants islamistes prêts à faire n’importe quoi.

Car telle a bien été, hélas, la cause initiale qui conduisit à cette atrocité, et qui ne put en outre produire un tel effet qu’à la faveur d’une cause plus profonde encore, celle de la lâcheté d’une institution qui, d’un côté charge les professeurs d’une mission noble et difficile, celle d’instruire et d’arracher les jeunes gens au règne du préjugé et de la superstition, mais de l’autre les abandonne à la moindre difficulté ou, pire, se retourne alors contre eux et donne crédit aux accusations les plus invraisemblables.

N’oublions jamais que de soi-disant « référents laïcité » sont venus « recadrer » notre collègue Samuel Paty, et qu’il y en a parmi eux qui sont toujours persuadés à cette heure, un an après, que Samuel Paty ne « maîtrisait pas totalement la laïcité » (sic) ! N’oublions jamais que sa hiérarchie lui a demandé à deux reprises de faire des excuses alors qu’il n’avait commis aucune faute ! Et n’oublions jamais que l’Éducation nationale se comporte comme un État dans l’État, un État où la présomption d’innocence, accordée au pire criminel qui a droit à un procès équitable, est refusée à l’enseignant auquel on n’accorde même pas de présomption de compétence ! En bref, n’oublions pas que nous en sommes arrivés à un point de dysfonctionnement structurel majeur de l’institution scolaire que, pour se débarrasser d’un professeur, il suffit désormais de l’accuser de n’importe quoi puis de laisser faire sa  hiérarchie !

Bien entendu, la mort de Samuel Paty ne se réduit pas à cette dimension. Elle résulte aussi d’autres causes sur lesquelles un syndicat de l’éducation nationale n’est pas mandaté en tant que tel pour se prononcer. Reste que Samuel Paty serait probablement vivant si l’Éducation nationale, qui prétend lui rendre aujourd’hui hommage, l’avait soutenu et protégé efficacement quand cela était possible et nécessaire.

Action & Démocratie est, sur ce point très précis, le seul syndicat à avoir pris ses responsabilités, en mettant directement en cause, non pas tant la hiérarchie de Samuel Paty elle-même (les recours en ce domaine ne sont pas de notre ressort) que l’idéologie dont elle se nourrit, idéologie molle consistant à ne pas vouloir faire de vague, à ne pas oser affirmer clairement et tranquillement l’autorité du professeur, à craindre par-dessus tout les foudres réels ou imaginaires des « usagers » du « service public d’éducation » et à se faire les relais de leurs moindres caprices pour acheter l’on ne sait quelle paix scolaire ou sociale à un prix exorbitant mettant l’institution tout entière sens dessus dessous ! C’est de cette idéologie que nous souffrons tous au quotidien ; c’est de cette idéologie que Samuel Paty fut victime avant de l’être d’une autre, le séparatisme islamique, autrement meurtrière et barbare ; c’est cette idéologie enfin qui défigure l’École de la République, y installe le désordre et y brouille tous les repères.

Voilà pourquoi, dès le lendemain de l’assassinat de Samuel Paty, Action & Démocratie s’est battu pour remettre les choses à l’endroit en matière d’autorité et de respect de l’enseignant. Il est anormal que des élèves ou leur famille se permettent de contester l’enseignement d’un professeur ni qu’on leur permette de propager à son encontre les accusations les plus légères, les plus gratuites, les plus calomnieuses. Il y a bien là, au fond, une crise majeure de l’institution, une perte de repères qui entraîne les comportements les plus graves à terme. Sans tomber dans la caricature, il s’agit de rétablir l’autorité et il faut avoir le courage de le dire avec cette simplicité. Ce qui est tout le contraire de ce qu’a fait le ministre avec l’article 1er de la loi pour une école de la confiance, article écrit d’une plume bifide s’il en est puisque, sous couvert d’exiger des élèves et de leurs familles qu’ils respectent les professeurs et les personnels de l’éducation nationale, il conditionne ce respect, confondu avec la «confiance», au fait que ces personnels fassent preuve d’engagement (sic) et d’exemplarité (sic) dans leur façon de servir ! Ainsi, à cause d’un ministre uniquement soucieux que son slogan, « l’école de la confiance », devienne le titre d’une loi, le code de l’éducation lui-même confond désormais l’autorité qui découle de la fonction, et qui évidemment ne se discute pas, avec l’autorité personnelle de l’agent, qui repose en effet sur ses qualités propres et qui peut être variable d’un agent à l’autre.

Tel est le sens de l’Amendement Samuel Paty, amendement que nous avons proposé et défendu seuls contre tous pendant un an. Pour lire l’amendement et tout savoir à ce sujet : https://actionetdemocratie.com/amendement-samuel-paty/

Dès le 17 novembre 2020, Action & Démocratie avait souhaité associer le Conseil supérieur de l’éducation à cette démarche en lui proposant, sous la forme d’un vœu, d’adopter cet amendement. Le résultat de ce vote est édifiant : la plupart des organisations, et notamment des syndicats dits « représentatifs », se sont abstenus ou ont refusé de prendre part au vote ! Certains ont été jusqu’à voter contre cet amendement ! https://actionetdemocratie.com/cette-communication-va-vous-choquer/

Cet épisode honteux s’il en est a permis ensuite au ministre de la justice, Eric Dupond- Moretti, de repousser cet amendement en commission des lois à l’Assemblée nationale en prétendant que « seuls trois enseignants (sic) le soutenaient » au CSE ! [Lien DOC 2 ].

Action & Démocratie a obtenu néanmoins le soutien de plusieurs députés, y compris certains députés de la majorité LREM, pour le défendre, mais il n’a finalement pas été adopté et n’a pas non plus été repris lors de la discussion du PJL au Sénat, la presse qualifiant à tort d’amendement Samuel Paty un amendement proche, et dont Action & Démocratie se félicite d’ailleurs, créant le délit d’entrave à l’enseignement dans le code pénal.

Le destin de l’Amendement Samuel Paty est révélateur, autant que les réactions qu’il a suscité chez certains collègues, les mêmes qui ont d’ailleurs reproché à Samuel Paty d’avoir commis une faute en montrant les fameuses caricatures pour illustrer son cours. En laissant dans un état de confusion et d’ambiguïté inacceptables la seule partie du code de l’éducation qui traite de l’autorité, la République a raté l’occasion que nous lui avons fournie de rendre à un hussard noir tombé au champ d’honneur un hommage digne de ce nom, un hommage ne se limitant pas à une cérémonie (nécessaire) ou un recueillement (indispensable), mais consistant à tirer enfin les leçons de ce qui s’était passé et à faire en sorte qu’il y ait désormais pour tous un avant et un après Samuel Paty.

On devra finalement se contenter, un an après, d’un hommage formel dont l’annonce a été faite par le ministre le 6 octobre 2021 aux recteurs d’académie, puis le lendemain à la presse qui s’en est faite l’écho dès le matin, et pour finir aux professeurs, informés par l’intermédiaire de la lettre électronique d’information hebdomadaire dont ils sont destinataires chaque jeudi et que la plupart ne lisent même pas! Dans certaines circonstances, il est nécessaire de revenir au papier et de mettre dans les casiers les communications que tous doivent absolument lire, ce qui vaut d’ailleurs pour la présente.

Cette commémoration est évidemment bienvenue autant qu’elle est nécessaire. Selon les termes du ministre, elle doit « être à la hauteur, pour l’École de la République, à la fois du traumatisme subi et des principes et valeurs qui ont été attaqués à travers cet assassinat ». Elle sera faite à la fois par les personnels et par les élèves, et son organisation, laissée au choix de chaque établissement, pourra comprendre un moment de recueillement et une heure de cours spécifique. De prime abord, les contours de cet hommage paraissent satisfaisants, mais pour Action & Démocratie, au moins trois éléments, et pas des moindres, posent clairement problème.

1) Le premier est que l’hommage prévu ne se limitera pas à la commémoration de l’assassinat de notre collègue. La décapitation d’un professeur, puisque c’est bien de cet acte odieux dont il s’agit, n’est visiblement pas estimée suffisante pour justifier un temps de recueillement et de réflexion. L’hommage intègrera donc un rappel des missions de l’École. Est-il utile ? Oui. Était-ce le moment opportun pour le faire ? Non, mille fois non ! Les professeurs que nous sommes, « Ceux du terrain », comme Maurice Genevoix disait « Ceux de 14 », ne supportent plus les coups de com’ ou, disons clairement les choses, la récupération de la figure de Samuel Paty par l’institution qui l’a trahi, cette même institution qui porte une si lourde responsabilité morale, à défaut d’être juridique, dans son destin tragique.

2) Le deuxième problème majeur réside dans le flou des consignes ministérielles qui se bornent à dire que « les écoles et établissements pourront organiser un temps de recueillement en mémoire de Samuel Paty et consacrer une heure de cours à un temps d’échange ». Une simple possibilité, et rien d’autre, en phase avec la volonté de donner une autonomie croissante aux établissements, et qui aboutira inévitablement à un hommage à la carte. D’ailleurs, dès réception de ces consignes, certains recteurs n’ont pas manqué d’en atténuer encore la portée en s’engouffrant dans cette brèche et en insistant sur la prise en compte des « spécificités » et des « situations locales » pour adapter la forme et le contenu de cet hommage qui, dans ces conditions, n’a plus grand-chose de républicain !

3) Enfin, le dernier problème est l’heure de cours possible qui « pourra prendre la forme d’une séquence spécifique sur la construction de l’esprit critique ainsi que sur le métier de professeur » et ajoute de la confusion à la confusion. Les objectifs sont certes louables, mais bien éloignés de la liberté d’expression dont l’enseignement est le motif réel de l’assassinat de Samuel Paty. Cette liberté gênerait-elle ? Dans certains endroits, certainement, puisque la note précise que « le contenu sera laissé au choix des équipes en fonction de leurs situations respectives ». Dans de telles conditions, avec tant de prudence et encombré de tant de circonlocutions, l’hommage à Samuel Paty risque fort de ressembler à l’hommage du vice à la vertu !

Action & Démocratie ne se satisfait donc pas de l’hommage tel qu’il est envisagé. Nous, « Ceux du terrain », considérons que la commémoration doit prendre la même forme solennelle dans tous les établissements, au même moment et avec des consignes claires, notamment avec un rappel des faits d’autant plus nécessaire que beaucoup de nos élèves n’ont pas connaissance encore aujourd’hui de la réalité de ces faits à l’heure des réseaux sociaux, de leurs rumeurs et autres fake-news, rappel évidemment adapté à l’âge des élèves et suivi enfin d’une minute de silence obligatoire au même horaire partout en France.Quant à une séquence sur la liberté d’expression, le ministère de l’éducation nationale aurait dû la préparer dès la rentrée en associant à son élaboration les représentants des enseignants et les associations de spécialistes, voire le Conseil supérieur des programmes lui-même. Par ailleurs, puisque la France et la République ont été attaquées à travers cet assassinat, la moindre des choses était que tous les drapeaux français soient mis en berne sur les bâtiments officiels les 15 et 16 octobre.